Aide et financement
Qu’est-ce que l’Autoconsommation Photovoltaïque ?
L’autoconsommation photovoltaïque consiste à utiliser l’électricité produite par vos propres panneaux solaires. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante, contribuant ainsi à la transition énergétique.
La Prime à l’Investissement
Les installations en autoconsommation avec vente de surplus sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et varie en fonction de la puissance de l’installation. Elle est versée sur les cinq premières années de fonctionnement.
Conditions d’Éligibilité
Pour recevoir cette prime, les conditions détaillées sont disponibles dans l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Si vous remplissez ces conditions, la prime est automatiquement versée par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus de vente du surplus.
MaPrimeRénov’ : La Prime pour la Rénovation Énergétique
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour la rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans leur logement ou le louent. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).Qui peut en bénéficier ?
- Propriétaires occupants ou bailleurs : Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis 2 ans pour le remplacement d’une chaudière au fioul.
- Copropriétés : Pour les travaux dans les parties communes.
Montants et Travaux Éligibles
MaPrimeRénov’ finance les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE. Le montant de la prime dépend des revenus du foyer et du gain écologique des travaux. Les plafonds de ressources sont catégorisés en quatre profils/couleurs : Bleu, Jaune, Violet, Rose, et un cinquième profil pour les copropriétés.Tableau des Montants de la Prime
| Profil | Montant de la Prime (€/kWc) |
|---|---|
| MaPrimeRénov’ Bleu | 370 |
| MaPrimeRénov’ Jaune | 280 |
| MaPrimeRénov’ Violet | 200 |
| MaPrimeRénov’ Rose | 100 |
| MaPrimeRénov’ Copropriété | Variable selon les travaux |
Nouveautés et Accompagnement
À partir du 1er janvier 2023, le dispositif « MonAccompagnateurRenov » est lancé pour accompagner les ménages dans leurs rénovations énergétiques. Cet accompagnement est obligatoire pour certains travaux bénéficiant des aides MaPrimeRénov’ Sérénité.Cumul des Aides
MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales, et celles d’Action Logement. Elle peut aussi être combinée avec un éco-PTZ d’un montant maximum de 30 000 €.Comment en Bénéficier ?
Les travaux ayant fait l’objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles. Déposez votre demande sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Assurez-vous de vérifier l’éligibilité de vos travaux et le montant de l’aide selon votre profil. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée sur le site service-public.fr.À Savoir
À partir de 2023, certaines aides seront conditionnées au recours à un tiers de confiance : l’Accompagnateur Rénov’. MaPrimeRénov’ bénéficie également d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.Comment bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage et/ou isolation ?
La prime Coup de pouce chauffage et/ou isolation permet de financer des travaux d’économies d’énergie. Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier. Quel est le montant de la prime ? Comment en bénéficier ? On fait le point.
Qu’est-ce que la prime « Coup de pouce chauffage et/ou isolation » ?
La prime Coup de pouce chauffage et/ou isolation se décline en deux aides :
- La prime Coup de pouce chauffage
- La prime Coup de pouce isolation
Elle permet de payer des dépenses pour le remplacement de son chauffage ou pour l’isolation de son logement.
Quels sont les travaux concernés ?
Pour la prime Coup de pouce chauffage
L’aide peut servir à financer les travaux suivants :
- Installation d’une chaudière biomasse performante
- Installation d’une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride
- Installation d’un système solaire combiné
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- Installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique
- Installation d’un appareil de chauffage au bois très performant
Pour la prime Coup de pouce isolation
L’aide peut servir à financer les travaux suivants :
- Isolation des combles et toitures
- Isolation des planchers bas
À savoir
La prime est cumulable sous certaines conditions avec MaPrimeRénov‘ et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Qui peut bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage et/ou isolation » ?
Tous les ménages peuvent en bénéficier, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Dans ce dernier cas, vous devez recevoir l’accord du propriétaire.
L’aide est disponible pour les résidences principales et secondaires. Elle est sans conditions de ressources, mais les montants de la prime sont calculés en fonction du niveau de ressources du foyer pour apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.
Plafonds des revenus
| Nombre de personnes dans le foyer | Plafond des revenus en Île-de-France (€) | Plafond des revenus pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
| 1 | 25 714 | 19 565 |
| 2 | 36 739 | 28 614 |
| 3 | 45 326 | 34 411 |
| 4 | 52 925 | 40 201 |
| 5 | 60 546 | 46 015 |
| Par personne supplémentaire | + 7 614 | + 5 797 |
Les plafonds indiqués ci-dessus sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 (soit 2020 pour les demandes faites en 2022).
Que faire si mes revenus dépassent les plafonds de ressources ?
Les ménages dont les revenus dépassent ces montants peuvent recevoir une prime minorée.
La prime « Coup de pouce économies d’énergie » : quels montants ?
Le montant des primes dépend du niveau de revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer.
Charte Coup de pouce chauffage
| Type de travaux | Prime ménage modeste (€) | Prime autres ménages (€) |
|---|---|---|
| Chaudière biomasse performante | 4 000 | 2 500 |
| Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | 4 000 | 2 500 |
| Système solaire combiné | 4 000 | 2 500 |
| Pompe à chaleur hybride | 4 000 | 2 500 |
| Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R | 700 | 450 |
| Chaudière au gaz à très haute performance énergétique | 1 200 | 600 |
| Appareil de chauffage au bois très performant | 800 | 500 |
| Convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant | 100 | 50 |
Charte Coup de pouce isolation
| Nature de l’isolation | Ménage aux revenus modestes (€/m²) | Autre ménage (€/m²) |
|---|---|---|
| Isolation des combles, toitures ou planchers bas | 12 | 10 |
Comment bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage et/ou isolation ?
Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez vous rapprocher d’un organisme signataire de la charte d’engagement liée à la prime. Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie. Comparez les offres disponibles sur les sites internet de chaque signataire.
Pour consulter la liste des entreprises signataires, consultez l’article « Prime Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation » sur le site service-public.fr. Le site fournit une liste des entreprises signataires, que vous pouvez solliciter pour réaliser vos travaux.
Ensuite, vous devez :
- Accepter l’offre de l’entreprise signataire de la charte que vous avez sélectionnée
- Signer le devis de vos travaux proposé par un professionnel disposant du label « reconnu garant de l’environnement » (RGE)
- Faire réaliser vos travaux
- Retourner les factures de vos travaux à l’entreprise signataire de la charte que vous avez choisie dans les délais prévus
Besoin d’aide ?
Pour vous faire accompagner dans votre projet, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat, de la nouvelle structure France Rénov‘ (lancée en janvier 2022). Cet accompagnement est gratuit.
Le prêt à taux zéro (PTZ), comment ça marche ?
Vous souhaitez accéder à la propriété ? Connaissez-vous le prêt à taux zéro (PTZ) ? Dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ permet de financer l’acquisition de sa résidence principale. Pouvez-vous bénéficier de ce prêt ? On vous répond !
Tout savoir sur le prêt à taux zéro (PTZ)
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le PTZ est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il permet d’acquérir sa première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources. Le PTZ est gratuit, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
Vous pouvez bénéficier d’un PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt. Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence. Il doit être complété par un ou plusieurs prêts d’une durée au moins égale à deux ans.
Quels logements sont éligibles au prêt à taux zéro ?
L’acquisition d’un logement neuf ou ancien peut être financée par le PTZ. Toutefois, les logements anciens doivent se situer en zone B2 et C, nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération et permettre de limiter la consommation énergétique annuelle à 331 KWh/m².
Le PTZ peut également financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien en location-accession, la transformation d’un local en logement, ou l’acquisition d’un logement social existant.
Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier du PTZ, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond. Ce plafond varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper. Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans le logement.
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A et A bis (€) | Zone B1 (€) | Zone B2 (€) | Zone C (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 | 30 000 | 27 000 | 24 000 |
| 2 | 51 800 | 42 000 | 37 800 | 33 600 |
| 3 | 62 900 | 51 000 | 45 900 | 40 800 |
| 4 | 74 000 | 60 000 | 54 000 | 48 000 |
| 5 | 85 100 | 69 000 | 62 100 | 55 200 |
| 6 | 96 200 | 78 000 | 70 200 | 62 400 |
| 7 | 107 300 | 87 000 | 78 300 | 69 600 |
| À partir de 8 | 118 400 | 96 000 | 86 400 | 76 800 |
Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?
Le montant de votre PTZ dépend de la nature du logement (neuf ou ancien), du prix d’achat du logement, de la zone où se trouve le logement et du nombre d’occupants du logement. Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l’achat dans la limite d’un plafond.
Plafond de l’opération retenu pour fixer le montant du PTZ
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A et A bis (€) | Zone B1 (€) | Zone B2 (€) | Zone C (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 | 135 000 | 110 000 | 100 000 |
| 2 | 210 000 | 189 000 | 154 000 | 140 000 |
| 3 | 255 000 | 230 000 | 187 000 | 170 000 |
| 4 | 300 000 | 270 000 | 220 000 | 200 000 |
| À partir de 5 | 345 000 | 311 000 | 253 000 | 230 000 |
Part du prix du logement pris en charge par un PTZ
Cette part varie en fonction de la zone où se trouve le bien.
| Nature de l’opération | Zones A et B1 (%) | Zones B2 et C (%) |
|---|---|---|
| Logement neuf | 40 | 20 |
| Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants) | Non éligible | 40 |
Pour les opérations de vente du parc social à ses occupants, le montant du prix d’achat est fixé à 10 % du coût total de l’opération.
Quel est le délai de remboursement du prêt à taux zéro ?
Le délai de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition de votre foyer fiscal et de la zone géographique où se trouve le logement. En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.
À qui adresser une demande de prêt à taux zéro ?
La demande est à adresser directement à l’établissement de crédit de votre choix. Comme pour tout autre prêt, l’établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.
À savoir
Le prêt à taux zéro est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023. Les conditions de ressources pour en bénéficier sont les mêmes en 2022 que celles applicables en 2021.
Récupération de la TVA pour Installations Solaires
Pour toute installation solaire supérieure à 3 kW, la TVA passe de 10% à 20%. Nous pouvons vous aider à récupérer la TVA de votre projet.
Comment ?
C’est très simple : nous mettons à votre disposition un service de fiscalistes pour vous aider à créer une micro-entreprise sous le régime « bénéfice industriel et commercial » (BIC). Cela vous permet de récupérer entre 2 000 et 7 000 euros de TVA selon la puissance de votre installation.
Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ?
Il existe plusieurs taux de TVA applicables aux travaux dans les logements :
- Taux normal de 20%
- Taux particulier de 2,1%
- Taux réduit de 10%
- Taux réduit de 5,5%
TVA à taux réduit de 10%
La TVA à 10% s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, ainsi qu’à la fourniture de certains équipements.
TVA à taux réduit de 5,5%
La TVA à 5,5% concerne les travaux de rénovation énergétique, incluant les dépenses pour l’économie d’énergie, l’isolation thermique et les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quels locaux sont concernés ?
La TVA réduite est réservée aux travaux sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Quels travaux sont éligibles ?
Seuls les travaux et équipements facturés par l’entreprise sont concernés. Les achats d’équipements effectués directement par le client restent soumis au taux normal de 20%, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
Travaux éligibles au taux de 10%
- Prestations de main d’œuvre
- Matières premières et fournitures indispensables
- Équipements de cuisine, salles de bains et rangements intégrés
- Équipements de chauffage non éligibles au taux de 5,5%
- Systèmes d’ouverture et de fermeture non éligibles au taux de 5,5%
Travaux éligibles au taux de 5,5%
- Chaudières à condensation
- Chaudières à micro-cogénération gaz
- Matériaux d’isolation thermique
- Appareils de régulation de chauffage
- Équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïque)
- Échangeurs de chaleur souterrains pour pompes à chaleur géothermiques
- Équipements de raccordement à un réseau de chaleur renouvelable
Production d’immeuble neuf
Les taux réduits ne s’appliquent pas aux travaux de production d’un immeuble neuf, définis comme ceux impliquant une surélévation, une addition de construction, ou la remise à neuf de plus de la moitié du gros œuvre ou des éléments de second œuvre.
Obligations
Votre client doit fournir une attestation confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits avant la facturation. Vous devez conserver cette attestation dans votre comptabilité, et votre client doit en garder une copie jusqu’à la cinquième année suivant la réalisation des travaux.
Utilisez l’attestation simplifiée n°1301-SD pour les travaux n’affectant pas le gros œuvre ni plus de cinq des six lots de second œuvre sur deux ans. Dans les autres cas, utilisez l’attestation normale n°1300-SD.
NB : L’attestation simplifiée n’est pas nécessaire pour des travaux de réparation et entretien inférieurs à 300 € TTC, à condition que la facture inclue le nom et l’adresse du client, la nature des travaux et la mention que l’immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.
Téléchargez tous les formulaires nécessaires sur le site des services publics.